Déposée le 22 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sénova
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Rénover Sans Se Tromper » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sénova domicilié(e) 54 Rue des Lombards - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 568 394 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sénova domicilié(e) 54 Rue des Lombards - 75001 - PARIS - France.
La marque Rénover Sans Se Tromper a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sénova, SAS - 54 Rue des Lombards - 75001 - PARIS - France - SIREN 513568394
Sénova - 54 Rue des Lombards - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires bancaires ; constitution de fonds ; crédit ; expertise fiscale ; mise en relation d'affaires financières ; recouvrement de loyers ; services de gestion immobilière et de propriétés ; service de gestion d'un parc immobilier, service de conseil financier et immobilier en matière de consommation d'énergie, agences immobilières ; administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; assurances sur la vie ; courtage d'assurances ; ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers et notamment prêts financiers pour l'achat, la construction et la rénovation de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier permettant de bénéficier de réductions d'impôts ou de mesures d'amortissement du capital investi ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; conseils et information en matière d'estimation et d'expertises fiscales ; consultations professionnelles en matière financière ; ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction, rénovation ; service de supervision de la maintenance et des travaux en matière immobilière ; installation, mise en service et entretien d'installations de télécommunication, réseaux de communication, d'ordinateurs et de données ; études de faisabilité de projets concernant la construction ; construction et services de conseils en la matière ; gestion de la qualité dans le domaine de la construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie, de plomberie ou de peinture ; travaux de couverture de toits ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, électriques, et de climatisation ; entretien, rénovation et restauration de bâtiments ; installation d'appareils électriques ; construction, rénovation, réaménagement d'immeubles, de maisons, d'appartements et d'entrepôts ; travaux et coordination de travaux en matière de construction, de rénovation, d'immeubles, de maisons, d'appartements et d'entrepôts ; démolition de constructions ; installation de portes et fenêtres ; installation de chauffage ; installation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; services de construction, d'entretien, d'aménagement et de maintenance d'ouvrage immobilier (pour des tiers) ; services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, de routes, de ponts ; services d'étanchéité et d'isolation (construction et rénovation) ; désinfection, dératisation ; installation, entretien et réparation de machines, de dispositifs d'alarme en cas de vol, de dispositifs signalant l'incendie, de serrures ; installation et réparation d'appareils et de systèmes de chauffage, de ventilation, de systèmes électriques ; nettoyage et réparation de chaudières ; ramonage de cheminées ; restauration de mobilier ; installation, maintenance, entretien et réparation d'appareils de chauffage ; diagnostic et services de diagnostics techniques immobiliers ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; services d'ingénieurs ; travaux d'ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'architecture, dessins industriels ; services de conception et de planification pour projets immobiliers ; réalisation de plans d'implantation de constructions immobilières ; services d'ingénierie de la construction ; services de planification pour la rénovation et le réaménagement d'immeubles, de maisons, d'appartements et d'entrepôts ; développement technique de plans et d'infrastructure ; consultations professionnelles en matières de construction et de rénovation immobilières ; recherche, développement, étude et conduite de projets scientifiques et techniques rendus par des ingénieurs dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisation et des infrastructures, service de consultation et conseil d'ingénierie dans les domaines de la construction et de l'environnement, de l'urbanisation et des infrastructures ; services d'évaluation, d'estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l'électricité, du chauffage, de la ventilation et de l'isolation de l'habitat, des économies d'énergie, du traitement de l'eau et des déchets ; contrôle de qualité ; informations en matière d'environnement, d'écologie et d'économie d'énergie ; conseils en matière de construction, de rénovation, d'économie d'énergie et de protection de l'environnement ; conception de bases de données ; services informatiques : conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Création (conception) développement et maintenance de logiciels, de programmes d'ordinateurs, de produits multimédia ; production (conception et programmation) de produits multimédia, conception et élaboration de systèmes informatiques, location et mise à jour de logiciels et de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; élaboration (conception), développement, mise à jour et maintenance de systèmes de traitement de l'information.
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